Les contraintes juridiques d'une campagne française

Chaque campagne électorale dispose de règles propres. Le candidat est invité lors de la phase d’analyse de la situation initiale à prendre connaissance de la législation en vigueur concernant la compétition à laquelle il se présente. En France, le Code électoral, les circulaires ministérielles et les arrêtés préfectoraux définissent le cadre juridique général. La situation particulière des candidats est à orienter vis-à-vis de la jurisprudence électorale. Les recommandations de la C.N.C.C.F.P. et de la C.N.I.L. sont également à prendre en compte.

 

Les publications officielles

A consulter également, le mémento à l'usage des candidats pour l'accessibilité de leur campagne aux personnes handicapées.

Les publications officielles concernant une élection particulière ne sont rendues disponibles que quelques mois avant l'échéance électorale. Aussi est-il conseillé en amont de prendre connaissance des publications antérieures, concernant de précédentes échéances, afin de se familiariser après les règles générales.

Pour en savoir plus

Il est conseillé de se familiariser avec le Code électoral, consultable sur www.legifrance.gouv.fr. Cependant, l'acquisition d'un Code électoral commenté permet de mieux comprendre l'interprétation qui est faite des lois grâce aux jurisprudences.

Quelle démarche pour trouver la réponse à une question juridique ?

  1. Consulter les guides du Ministère de l'Intérieur
    sur www.interieur.gouv.fr
  2. Consulter les guides de la C.N.C.C.F.P.
    sur www.cnccfp.fr
  3. Consulter le Code Electoral
    sur www.legifrance.gouv.fr
  4. Consulter les circulaires ministérielles
    sur circulaires.legifrance.gouv.fr
  5. Consulter les arrêtés préfectoraux
    sur les sites préfectoraux www.interieur.gouv.fr
  6. Consulter les questions au Conseil d'Etat
    sur www.conseil-etat.fr
  7. Consulter les questions au Conseil constitutionnel
    sur www.conseil-constitutionnel.fr
  8. Consulter les questions au Sénat
    sur www.senat.fr