Le cabinet est en mesure d’accompagner les candidats à chaque étape du processus électoral :
- dépôt des candidatures ;
- déroulement de la campagne (propagande, financement…) ;
- dépôt des comptes de campagne (conseil, contentieux) ;
- contentieux de l’élection.
Présentation
La SCP KUST-PENAUD intervient régulièrement :
- pour les collectivités publiques afin de les conseiller sur le contenu de leur communication en période électorale, l’élaboration, la révision des listes électorales, l’organisation des opérations électorales, le déroulement du scrutin ;
- pour les candidats, pour les conseiller dans la conduite de leur campagne et les assister dans le contentieux électoral.
Au titre de cette activité, le cabinet intervient régulièrement devant toutes les juridictions électorales (Tribunaux administratifs et Conseil d’Etat, Conseil Constitutionnel) et les instances administratives intervenant dans le processus électoral (services de l’Etat, Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques).
Il est également amené à défendre les intérêts de ses clients devant les juridictions judiciaires, notamment en matière de droit de la presse.
En matière de droit électoral la SCP KRUST-PENAUD a obtenu des résultats signalés, dont de nombreuses décisions publiées, marquant parfois un revirement de jurisprudence.
Offre
Communication électorale :
- Revues des collectivités et risque de propagande à caractère électoral.
- Discours, inaugurations des autorités, vœux, cérémonies…
- Location de salles, publication d’ouvrages.
Contentieux préélectoral et postélectoral :
- Inscription sur les listes, établissement de la liste électorale, admission des candidatures, affichage, utilisation des logos…
- Recours en annulation, inscription d’inéligibilité à l’occasion des scrutins uninominaux et des scrutins de listes, devant toutes les juridictions.
- Elections politiques (représentation devant le Tribunal administratif, le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel).
- Elections professionnelles (CAP, CTP, CHS).
Suivi des comptes de campagne :
- Identification des dépenses électorales.
- Collaboration avec les experts-comptables afin d’établir les comptes de campagne.
- Préparation des comptes des candidats.
- Observations devant la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CCFP).
- Défense et critique des comptes des candidats devant le juge électoral (TA, CE, CC).
- Etude des conséquences des violations des règles de financement des campagnes électorales.
Coordonnées
Adresse : Tour CIT - 03 rue de l'Arrivée, 75749 ParisEmail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Téléphone : 01 43 20 06 84
Site internet : www.avocats-krust-penaud.com
